Quels sont les tarifs des notaires en matière de succession ?
L’ouverture d’une succession s’opère à la mort du propriétaire de ladite succession. Un décès qui doit être prouvé par des actes officiels. Ce n’est qu’à cet instant que le recours à un notaire se fait sentir. Mais dans la pratique, que fait un notaire dans la procédure de règlement d’une succession ? Quel budget prévoir pour lui ?
Cet article vous propose de découvrir la procédure de règlement de succession sous un nouvel angle.
Pourquoi un notaire ?
Avant toute chose, il est important de connaître le rôle et les fonctions d’un notaire dans une succession. Ainsi, à la question quels sont les tarifs des notaires en matière de succession, vous aurez une réponse logique et imparable.
Bien que l’intervention d’un notaire ne soit pas systématique, vous devez savoir qu’il est nécessaire de vous attacher les services d’un quand le défunt a :
- au moins un bien immobilier au sein de son patrimoine,
- rédigé un testament de son vivant,
- effectué une donation,
- un patrimoine supérieur à un montant de 5000 €.
Dans l’un de ces cas, le notaire se charge d’établir la liste de tous les héritiers du défunt ainsi que la proportion à laquelle chacun d’eux à droit. Cependant, en cas de présence de testament, le notaire établit un procès-verbal et une description des dispositions prises par le mort.
Ce n’est qu’à la suite de cette première étape que le notaire passe à l’inventaire de tous les biens du défunt. Après cette étape, les héritiers ont enfin la possibilité d’exercer leur option successorale. En d’autres mots, ils ont le choix d’accepter ou de refuser ce patrimoine.
Les tarifs du notaire
En réalité, le tarif d’un notaire est composé d’émolument et de droits, taxes et autres. Concernant les émolutions, le tarif du notaire que vous engagez se calcule sur la base de la valeur de la succession. En effet, les notaires sont payés en fonction de la succession dont il s’occupe.
Par exemple, si son aide n’a été portée que sur un bien de la succession, il s’agit de le payer suivant la valeur réelle de ce bien.